AFFILIATION ET LICENCES UFOLEP CYCLOSPORT SAISON 2012-2013

Publié le 29 Août 2012

La fin du mois d'août correspond pour une part importante de la population à la fin des vacances et pour nous acteurs associatifs au démarrage d'une nouvelle saison avec les démarches relatives à l'accueil de nouveaux adhérents mais également auprès de la fédération sportive UFOLEP, secteur sport et plein air de la Ligue de l'enseignement.

 

Comme évoqué depuis plusieurs années, la période d'affiliation court du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante. Aussi, au 31 aout 2012 comme tous les ans les garanties d'assurance accordées à l'association et aux licenciés cesseront de plein droit.

 

Cependant, la couverture peut être accordée à l'association et au licencié jusqu'au 31 octobre 2012 sous réserve de remplir les deux conditions si après :

 

• Que l'association se réaffilie à la fédération d'une part, et qu'elle accepte les termes de la notice descriptive d'assurance " Multirisque Adhérent Association Activités Sportive et de Plein Air " proposées par l'APAC et les nouvelles règles de sécurité à mettre en œuvre au travers entre autre d'un acte d'engagement réciproque et de la nomination d'une personne en charge de la sécurité avec un rôle de prévention

 

Que la demande de licence du licencié pour la nouvelle saison soit parvenue à la fédération accompagnée du certificat médical original de non contre indication à la pratique sportive en compétition de la ou des pratiques sportives, celles-ci doivent être écrites sur le certificat médical ( Cyclisme, Cyclos Cross, VTT, cylotourisme, etc...).

 

Pour cette nouvelle saison, comme nous avons pu l'évoqué à la commission cyclosport du mois de juin ou encore à l'assemblée générale de l'UFOLEP du 25 juin 2012, un certain nombre de modifications sont effectives notamment pour les activités cyclistes.

 

En effet, plusieurs paramètres viennent modifier l'organisation des activités cycliste au 1er septembre 2012 que ce soit les règles sur l'organisation d'épreuve sur la voie publique modifiée, avec désormais l'obligation pour les organisateurs des fédérations affinitaires d'adresser un avis pour leurs organisations au comité départemental FFC où se déroule la course et de souscrire une assurance spécifique, ou encore les appels répétés de l'APAC depuis plusieurs années à l'attention de l'UFOLEP sur le taux de sinistralité important des activités cyclistes et motorisées, qui, aujourd'hui devenu intenable, nécessite des réformes immédiates, l'augmentation de la part assurance l'an passé n'ayant pas suffi. 

 

Aussi face à cette situation une prise de conscience généralisée est indispensable quant au respect des consignes et règles de sécurité, du respect des règlements techniques UFOLEP et de la fédération délégataire ( y compris le port du casque obligatoire en compétition comme à l'entrainement ), comme du respect du code de la route, afin de limiter les risques inhérents à ces activités et réduire les mises en cause en responsabilité civile émanant de participants blessés.

 

Pour cette nouvelle saison de nouvelle catégories de risques ont été créées dont pour les activites cyclsites la catégorie R5. L'ensemble des documents d'affiliation, d'adhésion, et la fiche « vous connaître pour mieux vous garantir » ont été remaniés dans ce sens. Aussi, tous les supports des autres années ne sont plus valables. Un nouveau document précise les différentes garanties pour les licencies UFOLEP. Parmi les nouveautés, l'objectif est bien de renforcer la prévention et la sécurité des pratiquants.

 

Pour les associations :

 

L'UFOLEP et l'APAC ont créer un site internet www.roulerenufolep.org Il y a nécessité de nommer une personne en charge de la sécurité au sein des sections UFOLEP. Celle-ci n'est pas forcément le président du club ou de la section. Toutefois celle-ci sera titulaire d'une licence UFOLEP. Dans le formulaire d'affiliation, qui doit être signé par le président de l'association et non le président de la section, de nouvelles mentions apparaissent et font entre autres référence à l'acte d'engagement de l'association mentionnée en page 5 de la fiche « vous connaître pour vous garantir de l'APAC téléchargeable en cliquant ici. Pour l'organisation des courses, l'organisateur à obligation de souscrire une assurance spécifique. Vous trouverez ci joint les différents éléments relatifs à l'organisation d'une course UFOLEP dont le formulaire de souscription d'une assurance spécifique en cliquant ici.

 

La loi sur le sport, impose aux responsables d'association d'informer les licenciés sur les risques auxquels la pratique d'un sport les expose et d'attirer leurs attentions sur l’intérêt que présente la souscription d'une garantie Individuelle Accident permettant d'obtenir des indemnisations en cas d'accident corporel. Les bulletins de renouvellement de licence ou bulletin d'inscription saison 2012-2013, réponde à cette obligation légale imposé par l'article L.321-1 du code du sport. Pour cela avec le bulletin d'adhésion, vous devez fournir la notice d'information au profit des licenciés UFOLEP bénéficiaire des garanties APAC téléchargeable ici. Celle-ci précise également en son article 3 les engagements du licencié pratiquant une activité cycliste risque R5 tant sur les aspects liés aux règles de sécurité édictées par l'Ufolep et les fédérations délégataires y compris en ce qui concerne le port du casque obligatoire. Dans le même temps ce document précise que sont exclues des garanties responsabilité civile toute participation à une épreuve ou compétition cycliste soumise à autorisation ou déclaration administrative préalable. 5 pour cette aspects désormais chaque organisateur a obligation de souscrire une assurance spécifique voir plus haut.

 

Au delà de ces nouveautés dont le principe essentiel repose sur la sécurité des participants, les autres aspects restent inchangés.

 

Chaque licencié souhaitant pratiquer une ou plusieurs activités sportives doit avec sa demande joindre un certificat médical original précisant la ou les activités pratiqués comme évoqué plus haut. Pour pouvoir pratiquer certaine de ces activités, il y a lieu de demander un carton. C'est bien au licencié de faire la démarche et donc de joindre à sa demande de licence le ou les formulaires de demande de carton pour les différentes disciplines. Celui-ci peut être rempli en ligne en copiant l'adresse ci après :  www.cyclisme-ufolep.info/index.php/reservoirs-docs/finish/6-formulaires-cns/39-formulaire-de-demande-de-carte-de-competiteur

 

Pour ceux qui n'ont pas internet, il y a un formulaire dans chaque règlement technique de discipline.

Pour le cyclosport : www.cyclisme-ufolep.info/index.php/reservoirs-docs/finish/25-reglements-des-activites/86-reglement-national-de-cyclosport

Pour les anciens licenciés y compris ceux de la saison 2012, merci de nous adresser le carton cyclosport au plus tard au mois de novembre 2012.

 

Les périodes de mutation restent inchangées :

 

•  Du 1er septembre au 31 octobre entre association UFOLEP

•  Du 1er novembre 15 novembre pour les autres fédérations

 

Les formulaires sont téléchargeables ici

 

Les documents pré-imprimés sont actuellement à la fédération. Vous pouvez soit passer les récupérer soit nous vous les adressons par la poste.

 

D'ici là une bonne reprise et une bonne saison associative et sportive à chacune et chacun.

Rédigé par FOL 93

Publié dans #Activites physiques - Sport et plein air

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