Pass sanitaire : quelle application pour les activités associatives ?

Le pass sanitaire est entré en vigueur au courant du mois d'août et au minimum jusqu'au 15 novembre.
Son application dépend de la catégorie d'établissement où se déroulent les activités ou événements et/ou de leur type.

Ainsi, en tant qu'exploitant de lieu ou organisateur d'activité, il est possible que vous ayez à vous assurer que vos bénéficiaires et salarié·e·s soient en possession d'un pass sanitaire valide dans les lieux où se déroulent vos activités régulièrement ou occasionnellement (par exemple lors d'une sortie en groupe).
 

Quelques éléments en bref :
- Le pass sanitaire s'applique notamment dans les lieux fermés ou ouverts qui accueillent des événements ou activités culturelles, sportives, ludiques et festives, dans les lieux de restauration (hors restauration collective et vente à emporter), dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, dans les transports de longue distance.

- En revanche, les réunions relatives au fonctionnement de l'association n'étant pas considérées comme "culturelles, sportives, ludiques et festives", elles ne sont pas soumises au pass sanitaire : vous n'avez donc pas à contrôler les bénévoles pour participer aux réunions de bureau, Assemblées Générales, réunions de travail ...

- Dans les lieux où le pass sanitaire est obligatoire, il concerne :
    - depuis le 9 août les personnes majeures accueillies
    - depuis le 30 août les salarié·e·s et intervenant·e·s qui travaillent sur les lieux où le pass sanitaire est requis
    - à partir du 30 septembre les mineur·e·s entre 12 et 17 ans

- Le contrôle est réalisé par l'exploitant du lieu ou l'organisateur de l'activité via l'application "TousAntiCovid Verif" disponible sur téléphone mobile.

- Si la tâche du contrôle du pass sanitaire est confiée à un·e bénévole ou salarié·e, l'association doit tenir un registre des personnes autorisées à réaliser ce contrôle.

- Si vos activités se déroulent sur des lieux dont l'association n'est pas l'exploitante (par exemple une salle municipale mise à disposition), il est préférable de vous rapprocher au plus vite de vos interlocuteurs pour vérifier si le pass sanitaire sera nécessaire et vous accorder sur la façon dont se déroulera le contrôle. En effet, à ce jour les formations ou réunions de travail dans des lieux réservées aux associations ne sont pas soumises au pass sanitaire. Pour autant, si plusieurs activités différentes s'y déroulent, ou pour pouvoir simplement mettre en œuvre les contrôles dès que nécessaire, il peut arriver que l'exploitant l'exige tout de même

- S'il s'avère que toutes ou certaines de vos activités seront soumises au pass sanitaire, nous vous recommandons d'en informer au plus vite les bénéficiaires afin qu'ils et elles puissent s'organiser pour en posséder un valide au moment voulu.

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le dossier de presse du gouvernement sur le pass sanitaire ou le guide d'application adapté aux activités associatives réalisé par la Ligue de l'enseignement et disponible ci-dessous ou encore la Foire Aux Questions de la FAL 44.
Vous pourrez notamment y trouver des réponses à vos interrogations sur les types de lieux où le pass sanitaire s'applique, les activités concernées, la responsabilité du contrôle, l'impact sur les structures employeuses ...

L'équipe du Centre Ressource est disponible pour réfléchir avec vous en cas de doute et sur des situations particulières et joignable au 01.48.96.25.28/21 ou sur fol93.appuiasso@orange.fr